L’origine de cette garde à vue serait :

Le rapport accablant de la chambre régionale des comptes  (lisez ici ce rapport).   Suite à ce rapport de la chambre régionale des comptes, le Parquet aurait demandé une enquête préliminaire (qui peut prendre 2 ans.) Si les charges sont suffisantes, dans le meilleur des cas vous êtes convoqué en garde à vue ou plus généralement on vient vous réveiller à 6 heures du matin. Dans un cas comme dans l’autre, la garde à vue dure 48 heures. A l’issue de cette garde à vue, vous êtes déféré au Parquet qui vous notifie vos griefs. Ensuite vous vous retrouvez face à un juge d’instruction qui vous met en examen. Il s’en suit une information judiciaire qui peut durer deux ans. Durant cette période et selon les cas, on peut se retrouver en détention provisoire, mais dans notre cas, le présumé innocent est en liberté et devrait répondre aux convocations du juge pendant l’instruction. A la fin de l’instruction, il devrait être délivré une ORTC (ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel) ou bien une ONL (ordonnance de non lieu = pas de charges suffisantes).

Réponse de l’intéressé ci dessous :

mercredi 2, décembre 2009

D.S en garde à vue ?

Par la rédaction le mercredi 2, décembre 2009, - Vivre à Marignane

Effectivement, Daniel Simonpiéri a été "invité" à se présenter le 26/11/09 à 9h30 auprès de la Brigade Financière de Marseille. On lui a signifié qu'il était mis en "garde à vue", c'est-à-dire que de jeudi 9h30 à vendredi 18h30, il devait répondre aux questions des enquêteurs, en restant sur place, et sans communiquer avec qui que ce soit. Voilà ce que veut dire "être en garde vue" Il a répondu aux questions d'un officier de police, qui terminait là une procédure entamée en 2006, suite à la réception d'une lettre anonyme, sur des dysfonctionnements avérés ou à prouver.

L'article de LA PROVENCE du 28/11/09, emploie des termes comme "mis en cause", entendu "pour des détournements", etc...

La vérité juridique est toute autre : Daniel Simonpiéri a été "questionné par des enquêteurs", à charge pour eux de se faire leur opinion.

On voit bien que les journalistes, une fois de plus, sont sortis de leur rôle, et Daniel Simonpiéri se réserve toutes procédures possibles à leur encontre.

Signer la pétition

672 pétitions reçues

Obligatoire* Pseudo  *   Le pseudo est obligatoire Nom Adresse mail   L'adresse mail est facultative En finir pour que justice soit rendue à Marignane?  *  Oui je veux en finir   Non je ne veux pas en finir    Cochez la case de vôtre choix Que l’ancien maire démissionne de son mandat de Conseiller Général?  *  Oui je veux qu'il démissionne   Non je ne veux pas qu'il démissionne    Cochez la case de votre choix Qu’il démissionne de son mandat d’élu d’opposition ?  *  Oui je veux qu'il démissionne   Non je ne veux pas qu'il démissionne    Cochez la case de votre choix Je soutiens cette action sans pour autant valider cette pétition Je ne suis pas d’accord avec cette pétition et je ne la soutiens pas Je signe cette pétition, Daniel Simonpieri doit disparaître de la vie politique, de la gestion de la ville de Marignane et rendre des comptes à la justice. Je certifie être majeur (e)     Votre copie du texte contient une erreur. Veuillez recommencer